COVID. À partir du 30 août 2021, les règles sanitaires évoluent concernant les salariés du BTP.

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Ce qu’il faut retenir

Vous informez.

  • le Conseil constitutionnel a approuvé le 5 août 2021 des nouvelles mesures. Elles seront applicables dès le 30 août 2021 pour les salariés des BTP.

OPPBTP ou l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics précise.

Une obligation de présenter un pass sanitaire valide à partir du 30 août 2021 à toutes les personnes qui interviendront dans les établissements:

– De santé,
– sociaux et médico-sociaux,
– restaurants ( sauf restaurants entreprise),
– salons professionnels,
– séminaires.

À partir du 30 septembre, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans seront également soumis à cette obligation.

Les droits des exploitants vis-à-vis des salariés des BTP:

– Présentation d’un pass sanitaire valide. Sous format numérique avec l’application “TousAntiCovid” ou format papier.
– Un statut vaccinal complet contre la Covid-19
– Résultat d’un test RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures
– Un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé
– Le certificat de rétablissement de la Covid-19 reçu à l’issue du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif. Celui ci devra dater d’au moins onze jours et de moins de six mois.

Droits ou devoirs des employeurs vis-à-vis de leurs salariés:

ils sont autorisés suivant la loi a contrôler la validité du pass sanitaire de leurs employés. Concernant les salariés qui interviennent dans les lieux concernés par le dispositif. Malgré tout, ils sont tenus au respect médical, et seule la validité ou la non-validité sera affichée lors du scan du QR Code.

L’employeur pourra aussi recevoir si le salarié le souhaite un justificatif complet de son statut vaccinal, qu’il pourra garder jusqu’au 15 novembre 2021. Ce qui permettra d’effectuer une vérification simplifiée.

Le non-respect aux règles de conformité expose le salarié:

Dans un premier temps avec l’accord de son employeur, le salarié peut poser des jours de congé ou de repos. Lui permettant d’obtenir son justificatif sanitaire.

Si le salarié refuse ou ne souhaite pas poser de jours de congé, l’employeur a le droit de suspendre son contrat de travail.

Applicables jusqu’au 15 novembre 2021.

L’obligation vaccinale des salariés du BTP n’est pour le moment pas nécessaire.